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Article 1 : GENERALITES

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  • maphar
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Article 2 : RESPONSABILITE

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Article 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. maphar se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins.

Article 4 : INFORMATIQUE ET LIBERTE - PROTECTION DES DONNEES

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Confidentialité des informations

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Article 5 : MENTIONS LEGALES

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